J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
NOR : EQUA0401541A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er novembre 2004, M. Lebailly (François) est intégré ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, à compter du 1er novembre 2004.